Legal Notices
Développement et réalisation : Agence web : TIGER CLICK WEB AGENCY LTD
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.b612planet.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. DÉFINITIONS
- Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le site
- Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique de contracter. Et / ou personne physique recevant la Commande.
- Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du site.
- Site : site web édité par THE AGENCY et accessible à l’adresse www.b612planet.com
- CGV : Conditions générales de vente
2. PRÉAMBULE
3. MISE EN GARDE
4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
5. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
6. COMMANDE DES ARTICLES
7. PRIX DES ARTICLES
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
9.1. LIVRAISON À DOMICILE
THE AGENCY livrera la commande dans le délai de trois (3) jours ouvrés (pour la France) à compter du paiement de la commande par le Client. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.
Le(s) Produit(s) commandés par le Client sont livrés partout dans le monde (si des frais de douane s’appliquent, ils restent à la charge du client), à l’adresse indiquée par le Client, pouvant être accompagnés d’une facture moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure.
La responsabilité de THE AGENCY ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
11. DROIT DE RÉTRACTATION
12. GARANTIE
13. SERVICE CLIENT
14. GARANTIES
15. CONVENTION SUR LA PREUVE
16. RESPONSABILITÉ
17. LICENCE
18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
19. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
20. COOKIES
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de Commande),
- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
- THE AGENCY se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
THE AGENCY est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
- Sur les articles proposés sur le Site,
- Sur les marques associées aux articles,
- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par THE AGENCY pour les besoins de l’édition du Site,
- Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par THE AGENCY.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de THE AGENCY est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de THE AGENCY.
22. MODIFICATION DES CGV
23. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et THE AGENCY.
Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.